Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent au site Internet officiel Limited Smart PV (https://solar.huawei.com/ch-fr/) exploité par HUAWEI Technologies Switzerland AG., une société dûment constituée dont le siège social est situé à Waldeggstrasse 30, CH-3097 Liebefeld, Suisse (ci-après « HUAWEI »).

En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions suivantes. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement quitter ce site Internet.

Dans la mesure où la loi le permet, HUAWEI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis pour toute modification qui n'affecte pas de manière significative vos droits. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si les présentes conditions générales d'utilisation ont été modifiées. Nous vous informerons de toute modification susceptible de modifier de manière significative vos droits en vertu des présentes conditions générales d'utilisation.

Contenu de notre site Internet

Le contenu du site Internet comprend, sans s'y limiter, des textes, des images, des données, des points de vue, des suggestions, des pages Internet et des liens proposés sur ou via le site Internet. Ce site Internet et son contenu sont fournis uniquement pour votre commodité. Bien que HUAWEI s'efforce de fournir des informations exactes sur ce site Internet, la société n'assume aucune obligation ni responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations. HUAWEI peut modifier le contenu de ce site Internet ou les produits mentionnés à tout moment et sans préavis.

TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE INTERNET SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS ASSERTION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE. PAR LA PRÉSENTE, HUAWEI DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE ASSERTION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

Contenu logiciel

HUAWEI ou ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables, sur tous les logiciels présents sur ce site Internet, sous forme source et binaire, sur les exemples de code, sur les API, sur les SDK, sur la documentation associée et sur tout autre matériel connexe (collectivement, le « contenu logiciel »).

À moins que vous ayez obtenu une licence pertinente dans le cadre d'un autre accord conclu entre vous et HUAWEI, rien dans les présentes CGU ne vous accorde un droit ou une licence sur le contenu logiciel, et vous ne devez pas :

• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, diviser, adapter, implanter ou mettre en œuvre d'autres œuvres dérivées du contenu logiciel ;

• Rechercher la mise en œuvre interne des produits HUAWEI, obtenir le code source des produits ou voler les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit ; et/ou

• Divulguer les résultats de tests de performance.

Votre utilisation de ce site Internet

Vous ne devez pas utiliser ce site Internet et/ou le contenu du site Internet à des fins illégales ou interdites par les CGU, en relation avec des fins illégales, ou pour solliciter la réalisation d'activités illégales ou d'activités qui enfreignent les droits de HUAWEI ou de tout tiers.

Vous ne devez pas accéder sans autorisation à une partie quelconque de ce site Internet, à l'un des services proposés sur ou via le site Internet, ni à tout autre système ou réseau connecté à un serveur HUAWEI.

Vous ne devez prendre aucune mesure susceptible d'imposer une charge excessive à ce site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, son infrastructure, ses systèmes et ses réseaux.

Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir tout contenu du site Internet par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition par le présent site Internet, ni utiliser tout processus, dispositif, programme, algorithme ou méthode manuel ou automatique pour accéder à, obtenir, copier ou surveiller toute partie ou tout contenu du présent site Internet.

Vous ne devez pas tester, par balayage ou par tout autre moyen, la vulnérabilité du présent site Internet ou de tout réseau connecté au présent site Internet, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du présent site Internet et des services proposés sur ou via le présent site Internet. Vous ne devez pas rechercher, tracer ou tenter de tracer les informations d'autres utilisateurs ou visiteurs de HUAWEI ou de ce site Internet, ni exploiter ou révéler les informations ou services proposés sur ou via ce site Internet.

Vous ne devez pas interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet et l'utilisation de ce site Internet par d'autres personnes par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de tout dispositif, logiciel ou programme.

Lorsque vous utilisez ce site Internet et son contenu, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et de respecter l'éthique sociale. Vous ne devez pas utiliser ce site Internet et son contenu pour produire, lire, copier ou diffuser des informations illégales, pour enfreindre les droits d'autrui ou pour perturber l'ordre social et nuire à la stabilité sociale. Vous ne devez pas utiliser ce site Internet et son contenu pour vous livrer à des activités compromettant la cybersécurité et tout système informatique.

Marques commerciales

Toutes les marques commerciales et tous les logos affichés, mentionnés ou utilisés de quelque manière que ce soit sur ce site Internet sont la propriété de HUAWEI ou de ses concédants de licence, comme indiqué le cas échéant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales ou logos de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable expresse de HUAWEI ou des concédants de licence concernés.

Confidentialité

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Comptes et profils utilisateurs

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Disponibilité des produits

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Loi applicable et résolution des litiges

Tu acceptes que ton accès à ce site web ainsi que toutes les activités qui y sont liées soient soumis au droit matériel suisse et interprétés selon ce dernier. Le seul tribunal compétent pour tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation ou à ton accès et à toutes les activités connexes sur ou à l'utilisation de ce site Web est Zurich, Suisse.